La pastille verte

La pastille verte:

Depuis quelques années maintenant des actions pour améliorer durablement la qualité de l’air.La pastille verte est gratuite et est entrée en vigueur le 17 août 1998.

Elle a été envoyée par courrier, du 10 juillet au 17 août 1998, aux propriétaires des véhicules les moins polluants (cf. mode d’emploi), à l’adresse figurant sur leur carte grise.

PRESENTATION DE LA PASTILLE VERTE

Moins de véhicules polluants " un air plus sain pour tous "
La connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur l’environnement et la santé a mis en évidence une priorité : la reconquête de la qualité de l’air.

La pastille verte est un décret d’application de la loi sur l’air du 30 décembre 1996.
Je roule au GPL - Idée reçue : Les jours de pic de pollution, mon véhicule GPL reste à la maison:

Elle constitue un des dispositifs du programme du gouvernement pour lutter durablement contre la pollution de l’air. L’amélioration des carburants et des combustibles, le développement des Plans de Déplacements Urbains (PDU) et donc des transports propres, la réduction des émissions de solvants dans l’industrie ou la fiscalité " écologique " sur lesquels le gouvernement travaille, contribuent également à améliorer la qualité de l’air.

LA PASTILLE VERTE : mode d'emploi

Aujourd’hui, il existe un dispositif de circulation alternée en cas de "pic" de pollution. Les jours pairs, seuls les véhicules dont le dernier chiffre avant les lettres est pair sont autorisés à circuler. Les jours impairs seuls les véhicules dont le dernier chiffre avant les lettres est impair sont autorisés à circuler.

A quoi sert la pastille verte ?

La pastille verte permet de distinguer les véhicules les moins polluants en application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle est fixée sur le côté inférieur droit du pare-brise et n’est pas soumise à renouvellement annuel.

De plus, les collectivités locales peuvent accorder en cas de "pic" de pollution des conditions privilégiées de stationnement.

Qui a droit à la pastille verte ?

Les propriétaires de véhicules qui polluent le moins, c’est-à-dire :
- les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) - les véhicules électriques - les véhicules essence ou diesel, munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent.

Pour cette dernière catégorie, il s’agit :

- de toutes les voitures à essence, mises en circulation après le 31 décembre 1992 - de toutes les voitures diesel, mises en circulation après le 1er janvier 1997 - de toutes les camionnettes essence, mises en circulation après le 1er octobre 1994 - de toutes les camionnettes diesel, mises en circulation après le 1er octobre 1998

Comment l’obtenir ?

Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion : la pastille verte vous sera délivrée en même temps que la carte grise de votre véhicule .

Mon véhicule est plus ancien, mais il est équipé d’un pot catalytique, ai-je droit à la pastille verte ?

La liste des véhicules concernés est établie en association avec les constructeurs automobiles.

Ma voiture vient de passer le contrôle technique, y compris le contrôle antipollution, ai-je droit à la pastille verte ?

La pastille verte est attribuée uniquement en fonction de critères liés à la conception technique du véhicule : type de carburant utilisé, technologie, type de motorisation, pot catalytique, etc...

Un véhicule ancien, même bien réglé, pollue plus qu’un véhicule qui respecte tous ces critères. Le contrôle technique obligatoire ne donne donc pas droit à la pastille verte.

J’ai une moto ou un scooter, ai-je droit à la pastille verte ?

Les deux-roues ne sont pas concernés par la pastille verte.

Les camions ont-ils droit à la pastille verte ?

Les camions ne sont pas destinataires de la pastille verte.

En cas de restriction de la circulation, que se passe-t-il si je roule sans pastille verte et si ma plaque d’immatriculation ne me permet pas de circuler ce jour-là ?

Dans ce cas et dans celui où j’appose une pastille verte sur mon véhicule sans y avoir droit, je m’expose à une amende.

En résumé, qui a le droit de circuler les jours de "pics" de pollution, quand la circulation est restreinte ?

A l’intérieur du périmètre défini par le Préfet, ont le droit de circuler : - Tous les véhicules munis d’une pastille verte (au gaz, électrique, catalysés) - Tous les véhicules ayant une plaque d’immatriculation leur permettant de circuler (paire les jours pairs, impaire les jours impairs) - Les véhicules de transports en commun - Les voitures pratiquant le covoiturage, c’est-à-dire transportant au moins deux passagers en plus du chauffeur - Les deux-roues - Les camions, soumis à des restrictions de transit - Un certain nombre de véhicules bénéficiant de dérogations préfectorales (par exemple handicapés, certains usages professionnels, véhicules d’urgence). Toutefois, le Préfet pourra décider de restrictions plus importantes en cas de situation défavorable ("pic" de pollution très élevé ou de longue durée).