Voiture occasion renault allemagne.
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte grise" des voitures allemandes est composée de deux documents distincts et complémentaires.
La simplification de ces formalités autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules neufs ou d'occasion.
Véhicule du véhicule d'Occasion: Il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois et dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km.
Il est possible de faire d'excellentes affaires dans les voitures d'occasions en Allemagne à condition de prendre ses précautions et de ne pas se laisser décourager par les démarches administratives.
Sachant que le fait dacheter son véhicule allemand en Allemagne peut vous faire économiser jusquà 30%, cela peut être une bonne affaire. Attention cependant de ne pas sous estimer les coûts liés au transport du véhicule en France (impôts, assurances, essence, hôtel, immatriculation, et autres).
Informations sur les Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger (allemagne.). Ces informations sont données sans garantie et ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
1- Renseignez vous sur le modèle de voitures,problèmes mécaniques, puissance, entretien, etc.
2- Certification de cession d'un véhicule fournit par votre préfecture et remplis par le vendeur.
3- Contrat d'achat en langue allemande en 2 exemplaires. Le contrat d'achat doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc.).
4- Contrat de vente(lettre de propriété du véhicule ou facture TTC).
5- Certificat de conformité national original.
6- Carte grise allemande provisoire avec des plaques export.
7- EU-Typgenemihung/CoC(certificat de conformité Européen/certificat de réception européen).
Facture détaillée précisant la date de première mise en circulation du véhicule ainsi que son kilométrage exact.
8-TÜV (Contrôle Technique allemand/carnet d'entretien du véhicule).
N'oublier pas le quitus fiscal dans un delai de 15 jours.19,60% de TVA française d'immatriculation paye aupres de centre des impôts de votre domicile.
En Allemagne comme dans d'autres pays européens, les plaques d'immatriculation sont liées au véhicule de façon définitive. Les véhicules autorisés à circuler en Allemagne sont déclarés par leur propriétaire dans le fichier régional de leur résidence.
Les papiers au format européen qui accompagnent un véhicule immatriculé en Allemagne sont :
1 Zulassungsbescheinigung:Informations techniques sur le véhicule, titre de circulation.
2- Zulassungsbescheinigung: Informations sur le propriétaire, titre de propriété.
Ausfuhrkennzeichen: Plaque d'immatriculation (plaque rouge).
Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :
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Merci pour l'article,ça fait plaisir de trouver sur le net des sujets de tels types,instructifs et amusants en même temps..je l'ai lu avec attention et ça m'a ajouté des connaissances..je vous encourage pour continuer dans tel rythme !!
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